La Société de développement de Marterey-Bugnon et environs

Article 4

• Les organes de la société sont :
• L’assemblée générale ;
• Le comité ;
• Les commissions.

Article 5

L’assemblée générale forme le pouvoir suprême de la société.

Elle nomme, et le cas échéant, révoque le comité et la commission de vérification des comptes, et se prononce sur toute question que la loi ou les statuts ne réservent pas à la compétence des autres organes de la société, ainsi que sur tout recours interjeté dans les 10 jours, par écrit, contre une décision du comité.

Article 6

L’assemblée générale se réunit sur convocation du comité, ou lorsque le dixième des sociétaires en fait la demande par écrit. Dans ce dernier cas, elle doit être convoquée dans le délai de 15 jours.

Les convocations se font par écrit et individuellement.

Article 7

L’assemblée générale se réunit obligatoirement une fois par année pour la clôture de l’exercice.

Doivent figurer à l’ordre du jour de cette assemblée :

1. Rapports de gestion.
2. Rapports et programme d’activités.
3. Les rapports du comité et de la commission de vérification des comptes, sur leur activité pendant l’année écoulée.
4. Le renouvellement du comité et de la commission de vérification des comptes.
5. La fixation de la cotisation annuelle.
6. Les propositions du comité et les propositions individuelles touchant l’administration ou l’activité de la société.

Article 8

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité relative des sociétaires présents, et à main levée.

Le vote secret peut être préalablement décidé pour une question déterminée.

Article 9

La société est administrée par un comité de 9 à 15 membres.

Ne sont éligibles au comité que les membres ayant acquitté leur cotisation de l’année courante.

Chaque membre du comité est élu lors d’une assemblée générale, pour une durée de 3 ans. Sa réélection se fera ensuite d’année en année.

Article 10

Les membres du comité sont nommés par l’assemblée au scrutin de listes et à la majorité relative.

Le président, le secrétaire et le caissier sont désignés par l’assemblée à la majorité relative.

Tout nouveau membre du comité doit préalablement être présenté à ce dernier. Il doit être agréé à l’unanimité du comité.

Article 11

Sous réserve des décisions prises par l’assemblée générale, le comité se répartit librement les fonctions que les statuts ou l’assemblée générale lui attribuent.

Article 12

Le comité a les compétences prévues par la loi et les statuts. Il administre la société et la représente vis-à-vis des tiers. Il exécute les décisions de l’assemblée générale et poursuit le but social.

Le comité délibère valablement si le quorum est atteint.

Article 13

Le président, le secrétaire ont collectivement la signature sociale avec le vice-président ou un membre.

Article 14

Le président prépare et dirige les séances du comité et de l’assemblée générale.

Article 15

Le vice-président remplace le président empêché, ou partie en cause.

Article 16

Le secrétaire rédige les procès-verbaux, tient à jour le rôle des sociétaires, pourvoit aux convocations et donne la publication nécessaire aux avis ou décisions du comité et de l’assemblée.

Article 17

Le caissier tient la comptabilité de la société et celle des fonds qu’elle est chargée d’administrer, étudie les voies et moyens d’assurer à la société les ressources suffisantes et fournit les apports financiers. Il soumet au visa du président les notes à payer.

Il tient le comité au courant de l’évolution de la situation financière. Il est en étroite collaboration avec le secrétaire pour l’encaissement des cotisations et les rappels.

Article 18

Le comité se réunit sur convocation par écrit ou individuellement.

Article 19

La commission de vérification des comptes se compose de trois membres dont un président-rapporteur désigné par elle-même ; un des membres de la commission n’est pas immédiatement rééligible.

Article 20

La commission contrôle la caisse, les livres et les pièces comptables de la société, elle présente par écrit à l’assemblée générale un rapport financier et des conclusions proposant de donner décharge, s’il y a lieu, au comité et au caissier.

Article 21

L’assemblée institue d’office ou sur avis du comité toute autre commission qui lui paraît nécessaire.

Article 22

La société se compose de membres actifs, de membres à vie et de membres d’honneur.

Article 23

Pour devenir membre actif, il faut en adresser la demande écrite au comité.

Sous réserve de recours à l’assemblée générale, le comité admet ou écarte la demande, sans avoir à motiver sa décision.

Article 24

Les sociétaires membres actifs paient une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Article 25

Le titre de membre d’honneur peut être décerné exceptionnellement par l’assemblée générale à des personnalités ou des membres actifs qui ont rendu d’éminents services à la société. Cette nomination appartient à l’assemblée générale sur proposition du comité.

Article 26

Pourront être nommées membres à vie, les personnes qui auront payé une contribution globale de Fr. 500.- au minimum, en une fois.

Article 27

Les sociétaires de toute catégorie sont égaux en droit. Les membres à vie et les membres d’honneur sont dispensés de toute contribution.

Article 28

Tout membre peut quitter la société moyennant avis écrit donné au comité avant la fin de l’exercice annuel.

Les membres qui démissionnent au cours de l’exercice doivent payer la cotisation entière.

Article 29

Tout sociétaire peut être exclu. Il appartient au comité d’exclure un membre qui porte préjudice à la société. L’intéressé peut recourir à l’assemblée générale.

Le comité peut exclure sans autre de la société tout membre qui refuse de payer sa contribution après en avoir été requis par deux sommations écrites.

Article 30

Le sociétaire, exclu ou démissionnaire, ne pourra être admis à nouveau dans la société qu’après avoir satisfait à ses obligations financières antérieures.

Article 31

Les membres ne sont ni individuellement ni solidairement responsables des engagements de la société, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux.

Article 32

L’exercice financier doit être bouclé à la fin du mois précédent l’assemblée générale.

Article 33

Les ressources de la société sont constituées par :

1. les cotisations ordinaires fixées par l’assemblée générale ;
2. les bénéfices des manifestations, ventes, le journal ;
3. les legs, dons et contributions volontaires.

Article 34

Les fonds de la société seront déposés dans une banque offrant toute garantie.

Pour les besoins courants, ainsi que pour l’encaissement des cotisations, un compte de chèque postal pourra être exploité.

Article 37

La dissolution de la société ne peut être décidée que par les quatre cinquièmes des membres présents à une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L’article 77 CCS est réservé.

Article 38

Si la proposition de dissolution de la société est votée, l’assemblée confie la liquidation de la société, soit au comité en fonction, soit à une commission.

L’avoir social sera consacré à des œuvres d’utilité publique intéressant les quartiers de Marterey-Bugnon et environs ; le sort des archives et des biens en nature fera l’objet d’une décision de l’assemblée générale.

Article 39

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale ou extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents. Cet objet devant être porté à l’ordre du jour et les modifications proposées communiquées à l’avance aux membres de la société.

Les présents statuts entreront en vigueur dés leur adoption par l’assemblée générale. Ils abrogent tous autres règlements ou décisions contraires, notamment les statuts du 7 février 1930.