La Société de développement de Marterey-Bugnon et environs

Article 4

Les organes de la société sont :

• L’assemblée générale ;
• Les vérificateurs des comptes ;
• Le comité ;
• Le bureau des activités;

Article 5

L’assemblée générale forme le pouvoir suprême de la société.

Elle nomme, et le cas échéant, révoque le comité et la commission de vérification des comptes, et se prononce sur toute question que la loi ou les statuts ne réservent pas à la compétence des autres organes de la société, ainsi que sur tout recours, introduit dans les 10 jours, par écrit, contre une décision du comité.

Article 6

L’assemblée générale se réunit sur convocation du comité envoyée au plus tard un mois avant la date décidée, ou lorsque le dixième des sociétaires en fait la demande par écrit. Dans ce dernier cas, elle doit être convoquée dans un délai de 15 jours.

Les convocations se font par écrit et individuellement sous forme électronique, ou à défaut par courrier postal, par le comité.

Article 7

L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par année pour la clôture de l’exercice précédent.

Doivent figurer à l’ordre du jour de cette assemblée :

• Rapport de gestion du comité.
• Rapport des programmes d’activités sur l’année écoulée.
• Rapport de la commission de vérification des comptes.
• Renouvellement du comité et de la commission de vérification des comptes.
• Propositions du comité et propositions individuelles touchant l’administration ou l’activité de la société.

Vérificateurs des comptes

Article 8

La vérification des comptes est assurée par deux personnes, préférablement mais pas nécessairement membres de l’association.

Article 9

Les vérificateurs de comptes contrôlent la caisse, les livres et les pièces comptables de la société. Ils présentent par écrit à l’assemblée générale un rapport financier et des conclusions proposant de donner décharge, s’il y a lieu, au comité.

Article 10

La société est administrée par un comité de 2 membres, au minimum, idéalement un nombre impair.
Ne sont éligibles au comité que les membres ayant acquitté leur cotisation de l’année courante.

Chaque membre du comité est élu lors d’une assemblée générale, pour une durée de 3 ans. Sa réélection est possible.

Article 11

Les membres du comité sont nommés par l’assemblée générale au scrutin à la majorité relative.

Article 12

Sous réserve des décisions prises par l’assemblée générale, le comité se répartit librement les fonctions que les statuts ou l’assemblée générale lui attribuent.

Le comité attribue des fonctions de représentation et de gestion de la caisse

Article 13

Le comité a les compétences prévues par la loi et les statuts. Il administre la société et la représente vis-à-vis des tiers. Il exécute les décisions de l’assemblée générale et poursuit le but social.

Le comité délibère en réunion. En cas d’égalité parfaite des voix, la décision est ajournée à la prochaine réunion de comité et ainsi de suite jusqu’au plus tard à la prochaine assemblée générale où la décision à prendre figurera dans les points divers.

Les membres choisis pour les postes de représentation et gestion de caisse :

• ont collectivement la signature sociale.
• peuvent se charger communément de présider les assemblées de comité ou les assemblées générales.
• garantissent la bonne tenue des procès-verbaux, la tenue de la liste des sociétaires, la convocation et la publication nécessaire aux avis ou décisions du comité et de l’assemblée.
• gèrent les accès aux locaux
• la personne en charge de la représentation assure la présence de la SDMB au sein de la vie publique.
• la personne en charge de la gestion de la caisse administre les fonds de la société et communique au comité les dépenses effectuées et tient celui-ci au courant de l’évolution de la situation financière. En particulier s’agissant de l’encaissement des cotisations et des rappels.

Bureau des activités

Article 14

Le bureau des activités est une structure destinée aux activités, événements et projets.

Tout membre peut faire partie du bureau des activités. Au moins un membre du comité y est présent.

Le bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire.

Article 15

La société se compose de personnes physiques ou de personnes morales ayant payé leur cotisation annuelle. Chaque membre ne
représente qu’une seule voix.

Article 16

Les membres paient des cotisations annuelles fixées par l’assemblée générale, il est communément admis que la cotisation
des personnes morales est plus élevée que celle des personnes physiques.

Elle est redéfinie au minimum tous les 5 ans.

Article 17

Tout membre peut quitter la société moyennant avis écrit donné au comité avant la fin de l’exercice annuel.

La cotisation de l’année en cours est due. Tout membre qui n’a pas payé sa cotisation pendant une année entière est considéré comme démissionnaire.

Article 18

Tout membre peut être exclu. Il appartient au comité ou à l’assemblée générale d’exclure tout membre qui porte préjudice à la
société. L’intéressé peut recourir en assemblée générale.

Article 19

Le membre, exclu ou démissionnaire, ne pourra être admis à nouveau dans la société qu’après avoir satisfait à ses obligations
financières antérieures.

Article 20

Les membres ne sont ni individuellement ni solidairement responsables des engagements de la société, lesquels sont
uniquement garantis par les biens sociaux.

Article 21

L’exercice financier doit être bouclé à la fin du mois précédant l’assemblée générale.

Article 22

Les ressources de la société sont constituées par ;

1. les cotisations ordinaires fixées par l’assemblée générale ;
2. les bénéfices des manifestations, ventes, le journal ;
3. les legs, dons et contributions volontaires ;
4. les recherches de fonds et ressources externes.

Article 23

Pour ses besoins bancaires, le comité privilégiera les prestataires ayant des visées écologiques et/ou sociales prépondérantes et
n’investissant pas leur fonds dans des placements aux finalités éloignées des buts énoncés.

Article 24

La dissolution de la société ne peut être décidée que par les quatre cinquièmes des membres présents à une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L’article 77 CCS est réservé.

Article 25

Si la proposition de dissolution de la société est votée, l’assemblée confère la liquidation de la société, soit au comité en fonction, soit à une commission.

L’avoir social sera consacré à des œuvres d’utilité publique intéressant les quartiers de Marterey-Bugnon et environs ; le sort
des archives et des biens en nature fera l’objet d’une décision de l’assemblée générale.

Article 26

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents. Cet objet devant être porté à l’ordre du jour et les modifications proposées communiquées à l’avance aux membres de la société.

Les présents statuts entreront en vigueur dès leur acceptation par les membres par voie de circulaire. Ils abrogent tous autres
règlements ou décisions précédentes.