Statuts SDMB
La Société de développement de Marterey–Bugnon et environs
Fondée en 1895, statuts renouvelés en mai 2022
Chapitre premier – Généralités
Article premier
La « Société de développement de Marterey-Bugnon et environs », fondée le 23
novembre 1895, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil
suisse.
Son siège est à Lausanne, sa durée est illimitée.
Article 2
La société a pour but de s’occuper des intérêts matériels, intellectuels et moraux
des habitants du quartier qui comprend l’ancienne circonscription électorale du
bureau de Marterey.
La société peut accorder son patronage à des associations de commerçants du
quartier ou tout autres associations prévalents d’intérêts pour le quartier. Elle
peut éditer un journal du quartier. Elle fait partie de l’Union des sociétés de
développement. Elle est sans but lucratif.
Article 3
La société ne peut prendre parti dans les questions religieuses ou politiques.
Chapitre II – Organes
Article 4
Les organes de la société sont :
- L’assemblée générale ;
- Vérificateurs des comptes ;
- Le comité ;
- Le bureau ;
Assemblée générale
Article 5
L’assemblée générale forme le pouvoir suprême de la société.
Elle nomme, et le cas échéant, révoque le comité et la commission de vérification des
comptes, et se prononce sur toute question que la loi ou les statuts ne réservent pas à la
compétence des autres organes de la société, ainsi que sur tout recours interjeté
dans les 10 jours, par écrit, contre une décision du comité.
Article 6
L’assemblée générale se réunit sur convocation du comité au plus tard un mois
avant la date décidée, ou lorsque le dixième des sociétaires en fait la demande par écrit.
Dans ce dernier cas, elle doit être convoquée dans un délai de 15 jours.
Les convocations se font par écrit et individuellement sous forme électronique,
ou à défaut par courrier postal, par le comité.
Article 7
L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par année pour la
clôture de l’exercice précédent.
Doivent figurer à l’ordre du jour de cette assemblée :
a) Rapport de gestion du comité.
b) Rapport des programme d’activités sur l’année écoulée.
c) Le rapports de la commission de vérification des comptes.
d) Le renouvellement du comité et de la commission de vérification des comptes.
e) Les propositions du comité et les propositions individuelles touchant
l’administration ou l’activité de la société.
Article 8
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité relative des sociétaires
présents, et à main levée. Le vote secret peut être demandé par n’importe quel
sociétaire présent. L’assemblée peut refuser cette demande.
Vérificateurs des comptes
Article 9
La vérification des comptes est assurée par deux personnes, préférablement mais pas
nécessairement membres de l’association.
Article 10
Les vérificateurs de comptes contrôlent la caisse, les livres et les pièces comptables de
la société. Ils présentent par écrit à l’assemblée générale un rapport financier
et des conclusions proposant de donner décharge, s’il y a lieu, au comité et à la
gestion de caisse.
Article 11
L’assemblée institue d’office ou sur avis du comité tout autre organe qui lui paraît
nécessaire.
Comité
Article 12
La société est administrée par un comité de minimum 3 membres, idéalement un
nombre impair.
Ne sont éligibles au comité que les membres ayant acquitté leur cotisation de
l’année courante.
Chaque membre du comité est élu lors d’une assemblée générale, pour une durée
de 3 ans. Sa réélection est possible.
Article 13
Les membres du comité sont nommés par l’assemblée générale au scrutin à la
majorité relative.
Article 14
Sous réserve des décisions prises par l’assemblée générale, le comité se répartit
librement les fonctions que les statuts ou l’assemblée générale lui attribuent.
Le comité attribue les fonctions de représentation et de gestion de la caisse
Article 15
Le comité a les compétences prévues par la loi et les statuts. Il administre la société et la
représente vis-à-vis des tiers. Il exécute les décisions de l’assemblée générale et
poursuit le but social.
Le comité délibère en réunion. En cas d’égalité parfaite des voix, la décision est
ajournée à la prochaine réunion de comité et ainsi de suite jusqu’au plus tard la
prochaine assemblée générale où la décision à prendre figurera dans les points
divers.
Article 16
Les membres choisi pour postes de représentation et gestion de caisse :
- ont collectivement la signature sociale.
- peuvent se charger communément de présider les assemblées de comité
ou les assemblées générales. - garantissent la bonne tenue des procès-verbaux, la tenue de la liste
des sociétaires, la convocation et la publication nécessaire aux avis ou
décisions du comité et de l’assemblée. - Gèrent les accès aux locaux
- La personne en charge de la représentation assure la présence de la
SDMB au sein de la vie publique. - La personne en charge de la gestion de la caisse administre les fonds de
la société et communique au comité les dépenses effectuées et tient
celui-ci au courant de l’évolution de la situation financière. En
particulier s’agissant de l’encaissement des cotisations et des rappels.
Chapitre III – Membres
Article 21
La société se compose de personnes physiques ou de personnes morales ayant
payé leur cotisation annuelle. Chaque membre ne représente qu’une seule voix.
Article 22
Les membres paient des cotisations annuelles fixées par l’assemblée générale, il
est communément admis que la cotisation des personnes morales est plus élevée que
celle des personnes physiques.
Elle est redéfinie au minimum tous les 5 ans.
Article 23
Tout membre peut quitter la société moyennant avis écrit donné au comité
avant la fin de l’exercice annuel.
La cotisation de l’année en cours est due. Tout membre qui n’a pas payé sa cotisation
pendant une année entière est considéré comme démissionnaire.
Article 24
Tout membre peut être exclu. Il appartient au comité ou à l’assemblée générale
d’exclure tout membre qui porte préjudice à la société. L’intéressé peut recourir en
assemblée générale.
Article 25
Le membre, exclu ou démissionnaire, ne pourra être admis à nouveau dans la
société qu’après avoir satisfait à ses obligations financières antérieures.
Articles 25 – 27 (Statuts 1984) membres d’honneur et membres à vie sont abrogés.
Chapitre IV – Finances
Article 26
Les membres ne sont ni individuellement ni solidairement responsables des
engagements de la société, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux.
Article 27
L’exercice financier doit être bouclé à la fin du mois précédant l’assemblée générale.
Article 28
Les ressources de la société sont constituées par ;
a) les cotisations ordinaires fixées par l’assemblée générale ;
b) les bénéfices des manifestations, ventes, le journal ;
c) les legs, dons et contributions volontaires ;
d) les recherches de fonds et ressources externes.
Article 29
Pour ses besoins bancaires, le comité privilégiera les prestataires ayant des visées
écologiques et/ou sociales prépondérantes et n’investissant pas leur fonds dans des
placements aux finalités éloignées des buts énoncés.
Chapitre V – Dispositions finales
Article 30
La dissolution de la société ne peut être décidée que par les quatre cinquièmes des
membres présents à une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet
effet. L’article 77 CCS est réservé.
Article 31
Si la proposition de dissolution de la société est votée, l’assemblée confère la
liquidation de la société, soit au comité en fonction, soit à une commission.
L’avoir social sera consacré à des œuvres d’utilité publique intéressant les quartiers
de Marterey-Bugnon et environs ; le sort des archives et des biens en nature fera
l’objet d’une décision de l’assemblée générale.
Article 32
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents. Cet objet
devant être porté à l’ordre du jour et les modifications proposées communiquées à
l’avance aux membres de la société.
Les présents statuts entreront en vigueur dès leur acceptation par l’assemblée
générale. Ils abrogent tous autres règlements ou décisions précédentes.
Patrick Graber — Présidence d’assemblée
Emmanuelle Germond — Secrétaire d’assemblée
Ainsi adopté par l’assemblée générale du 19 juin 2023.