La Société de développement de Marterey-Bugnon et environs

Fondée en 1895

Nouveaux Statuts

Proposition du 23 mai 2022

Chapitre I – Généralités

Article premier

La « Société de développement de Marterey-Bugnon et environs », fondée le 23 novembre 1895, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Son siège est à Lausanne, sa durée est illimitée.

Article 2

La société a pour but de s’occuper des intérêts matériels, intellectuels et moraux des habitants du quartier qui comprend l’ancienne circonscription électorale du bureau de Marterey.

La société peut accorder son patronage à des associations de commerçants du quartier ou toutes autres associations prévalant d’intérêts pour le quartier. Elle peut éditer un journal du quartier. Elle fait partie de l’Union des sociétés de développement. Elle est sans but lucratif.

Article 3

La société ne peut prendre parti dans les questions religieuses ou politiques.

Chapitre II – Organes

Article 4

Les organes de la société sont :

  • L’assemblée générale ;
  • Les vérificateurs des comptes ;
  • Le comité ;
  • Le bureau des activités;

Ancien Statuts

Dernière révision le 25 octobre 1984 (version imprimable)

Chapitre I – Généralités

Article premier

La « Société de développement de Marterey-Bugnon et environs », fondée le 23 novembre 1895, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Son siège est à Lausanne, sa durée est illimitée.

Article 2

La société a pour but de s’occuper des intérêts matériels, intellectuels et moraux des habitants du quartier qui comprend l’ancienne circonscription électorale du bureau de Marterey.

La société peut accorder son patronage à des associations de commerçants du quartier. Elle peut éditer un journal du quartier.

Elle fait partie de l’Union des sociétés de développement.

Elle est une société sans but lucratif.

Article 3

La société ne peut prendre parti dans les questions religieuses ou politiques.

Chapitre II – Organes

Article 4

  • Les organes de la société sont :
  • L’assemblée générale ;
  • Le comité ;
  • Les commissions.

Nouveaux Statuts

Proposition du 23 mai 2022

Assemblée générale - Vérificateurs des comptes

Article 5

L’assemblée générale forme le pouvoir suprême de la société.

Elle nomme, et le cas échéant, révoque le comité et la commission de vérification des comptes, et se prononce sur toute question que la loi ou les statuts ne réservent pas à la compétence des autres organes de la société, ainsi que sur tout recours, introduit dans les 10 jours, par écrit, contre une décision du comité.

Article 6

L’assemblée générale se réunit sur convocation du comité envoyée au plus tard un mois avant la date décidée, ou lorsque le dixième des sociétaires en fait la demande par écrit. Dans ce dernier cas, elle doit être convoquée dans un délai de 15 jours.

Les convocations se font par écrit et individuellement sous forme électronique, ou à défaut par courrier postal, par le comité.

Article 7

L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par année pour la clôture de l’exercice précédent.

Doivent figurer à l’ordre du jour de cette assemblée :

  • Rapport de gestion du comité.
  • Rapport des programmes d’activités sur l’année écoulée.
  • Rapport de la commission de vérification des comptes.
  • Renouvellement du comité et de la commission de vérification des comptes.
  • Propositions du comité et propositions individuelles touchant l’administration ou l’activité de la société.

Vérificateurs des comptes

Article 8

La vérification des comptes est assurée par deux personnes, préférablement mais pas nécessairement membres de l’association.

Article 9

Les vérificateurs de comptes contrôlent la caisse, les livres et les pièces comptables de la société. Ils présentent par écrit à l’assemblée générale un rapport financier et des conclusions proposant de donner décharge, s’il y a lieu, au comité.

Ancien Statuts

Dernière révision le 25 octobre 1984 (version imprimable)

1. Assemblée générale

Article 5

L’assemblée générale forme le pouvoir suprême de la société.

Elle nomme, et le cas échéant, révoque le comité et la commission de vérification des comptes, et se prononce sur toute question que la loi ou les statuts ne réservent pas à la compétence des autres organes de la société, ainsi que sur tout recours interjeté dans les 10 jours, par écrit, contre une décision du comité.

Article 6

L’assemblée générale se réunit sur convocation du comité, ou lorsque le dixième des sociétaires en fait la demande par écrit. Dans ce dernier cas, elle doit être convoquée dans le délai de 15 jours.

Les convocations se font par écrit et individuellement.

Article 7

L’assemblée générale se réunit obligatoirement une fois par année pour la clôture de l’exercice.

Doivent figurer à l’ordre du jour de cette assemblée :

  1. Rapports de gestion.
  2. Rapports et programme d’activités.
  3. Les rapports du comité et de la commission de vérification des comptes, sur leur activité pendant l’année écoulée.
  4. Le renouvellement du comité et de la commission de vérification des comptes.
  5. La fixation de la cotisation annuelle.
  6. Les propositions du comité et les propositions individuelles touchant l’administration ou l’activité de la société.

Article 8

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité relative des sociétaires présents, et à main levée.

Le vote secret peut être préalablement décidé pour une question déterminée.

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Proposition du 23 mai 2022

Comité - Bureau des activités

Article 10

La société est administrée par un comité de 2 membres, au minimum, idéalement un nombre impair.
Ne sont éligibles au comité que les membres ayant acquitté leur cotisation de l’année courante.

Chaque membre du comité est élu lors d’une assemblée générale, pour une durée de 3 ans. Sa réélection est possible.

Article 11

Les membres du comité sont nommés par l’assemblée générale au scrutin à la majorité relative.

Article 12

Sous réserve des décisions prises par l’assemblée générale, le comité se répartit librement les fonctions que les statuts ou l’assemblée générale lui attribuent.

Le comité attribue des fonctions de représentation et de gestion de la caisse

Article 13

Le comité a les compétences prévues par la loi et les statuts. Il administre la société et la représente vis-à-vis des tiers. Il exécute les décisions de l’assemblée générale et poursuit le but social.

Le comité délibère en réunion. En cas d’égalité parfaite des voix, la décision est ajournée à la prochaine réunion de comité et ainsi de suite jusqu’au plus tard à la prochaine assemblée générale où la décision à prendre figurera dans les points divers.

Les membres choisis pour les postes de représentation et gestion de caisse :

  • ont collectivement la signature sociale.
  • peuvent se charger communément de présider les assemblées de comité ou les assemblées générales.
  • garantissent la bonne tenue des procès-verbaux, la tenue de la liste des sociétaires, la convocation et la publication nécessaire aux avis ou décisions du comité et de l’assemblée.
  • gèrent les accès aux locaux
  • la personne en charge de la représentation assure la présence de la SDMB au sein de la vie publique.
  • la personne en charge de la gestion de la caisse administre les fonds de la société et communique au comité les dépenses effectuées et tient celui-ci au courant de l’évolution de la situation financière. En particulier s’agissant de l’encaissement des cotisations et des rappels.

Bureau des activités

Article 14

Le bureau des activités est une structure destinée aux activités, événements et projets.

Tout membre peut faire partie du bureau des activités. Au moins un membre du comité y est présent.

Le bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire.

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2. Comité

Article 9

La société est administrée par un comité de 9 à 15 membres.

Ne sont éligibles au comité que les membres ayant acquitté leur cotisation de l’année courante.

Chaque membre du comité est élu lors d’une assemblée générale, pour une durée de 3 ans. Sa réélection se fera ensuite d’année en année.

Article 10

Les membres du comité sont nommés par l’assemblée au scrutin de listes et à la majorité relative.

Le président, le secrétaire et le caissier sont désignés par l’assemblée à la majorité relative.

Tout nouveau membre du comité doit préalablement être présenté à ce dernier. Il doit être agréé à l’unanimité du comité.

Article 11

Sous réserve des décisions prises par l’assemblée générale, le comité se répartit librement les fonctions que les statuts ou l’assemblée générale lui attribuent.

Article 12

Le comité a les compétences prévues par la loi et les statuts. Il administre la société et la représente vis-à-vis des tiers. Il exécute les décisions de l’assemblée générale et poursuit le but social.

Le comité délibère valablement si le quorum est atteint.

Article 13

Le président, le secrétaire ont collectivement la signature sociale avec le vice-président ou un membre.

Article 14

Le président prépare et dirige les séances du comité et de l’assemblée générale.

Article 15

Le vice-président remplace le président empêché, ou partie en cause.

Article 16

Le secrétaire rédige les procès-verbaux, tient à jour le rôle des sociétaires, pourvoit aux convocations et donne la publication nécessaire aux avis ou décisions du comité et de l’assemblée.

3.Caissier, secrétaire, collaboration

Article 17

Le caissier tient la comptabilité de la société et celle des fonds qu’elle est chargée d’administrer, étudie les voies et moyens d’assurer à la société les ressources suffisantes et fournit les apports financiers. Il soumet au visa du président les notes à payer.

Il tient le comité au courant de l’évolution de la situation financière. Il est en étroite collaboration avec le secrétaire pour l’encaissement des cotisations et les rappels.

Article 18

Le comité se réunit sur convocation par écrit ou individuellement.

4. Commissions

Article 19

La commission de vérification des comptes se compose de trois membres dont un président-rapporteur désigné par elle-même ; un des membres de la commission n’est pas immédiatement rééligible.

Article 20

La commission contrôle la caisse, les livres et les pièces comptables de la société, elle présente par écrit à l’assemblée générale un rapport financier et des conclusions proposant de donner décharge, s’il y a lieu, au comité et au caissier.

Article 21

L’assemblée institue d’office ou sur avis du comité toute autre commission qui lui paraît nécessaire.

Nouveaux Statuts

Proposition du 23 mai 2022

Chapitre III - Membres

Article 15

La société se compose de personnes physiques ou de personnes morales ayant payé leur cotisation annuelle. Chaque membre ne
représente qu’une seule voix.

Article 16

Les membres paient des cotisations annuelles fixées par l’assemblée générale, il est communément admis que la cotisation
des personnes morales est plus élevée que celle des personnes physiques.

Elle est redéfinie au minimum tous les 5 ans.

Article 17

Tout membre peut quitter la société moyennant avis écrit donné au comité avant la fin de l’exercice annuel.

La cotisation de l’année en cours est due. Tout membre qui n’a pas payé sa cotisation pendant une année entière est considéré comme démissionnaire.

Article 18

Tout membre peut être exclu. Il appartient au comité ou à l’assemblée générale d’exclure tout membre qui porte préjudice à la
société. L’intéressé peut recourir en assemblée générale.

Article 19

Le membre, exclu ou démissionnaire, ne pourra être admis à nouveau dans la société qu’après avoir satisfait à ses obligations
financières antérieures.

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Chapitre III – Des sociétaires

Article 22

La société se compose de membres actifs, de membres à vie et de membres d’honneur.

Article 23

Pour devenir membre actif, il faut en adresser la demande écrite au comité.

Sous réserve de recours à l’assemblée générale, le comité admet ou écarte la demande, sans avoir à motiver sa décision.

Article 24

Les sociétaires membres actifs paient une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Article 25

Le titre de membre d’honneur peut être décerné exceptionnellement par l’assemblée générale à des personnalités ou des membres actifs qui ont rendu d’éminents services à la société. Cette nomination appartient à l’assemblée générale sur proposition du comité.

Article 26

Pourront être nommées membres à vie, les personnes qui auront payé une contribution globale de Fr. 500.- au minimum, en une fois.

Article 27

Les sociétaires de toute catégorie sont égaux en droit. Les membres à vie et les membres d’honneur sont dispensés de toute contribution.

Article 28

Tout membre peut quitter la société moyennant avis écrit donné au comité avant la fin de l’exercice annuel.

Les membres qui démissionnent au cours de l’exercice doivent payer la cotisation entière.

Article 29

Tout sociétaire peut être exclu. Il appartient au comité d’exclure un membre qui porte préjudice à la société. L’intéressé peut recourir à l’assemblée générale.

Le comité peut exclure sans autre de la société tout membre qui refuse de payer sa contribution après en avoir été requis par deux sommations écrites.

Article 30

Le sociétaire, exclu ou démissionnaire, ne pourra être admis à nouveau dans la société qu’après avoir satisfait à ses obligations financières antérieures.

Nouveaux Statuts

Proposition du 23 mai 2022

Chapitre IV - Finances

Article 20

Les membres ne sont ni individuellement ni solidairement responsables des engagements de la société, lesquels sont
uniquement garantis par les biens sociaux.

Article 21

L’exercice financier doit être bouclé à la fin du mois précédant l’assemblée générale.

Article 22

Les ressources de la société sont constituées par ;

  1. les cotisations ordinaires fixées par l’assemblée générale ;
  2. les bénéfices des manifestations, ventes, le journal ;
  3. les legs, dons et contributions volontaires ;
  4. les recherches de fonds et ressources externes.

Article 23

Pour ses besoins bancaires, le comité privilégiera les prestataires ayant des visées écologiques et/ou sociales prépondérantes et
n’investissant pas leur fonds dans des placements aux finalités éloignées des buts énoncés.

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Chapitre IV – Finances

Article 31

Les membres ne sont ni individuellement ni solidairement responsables des engagements de la société, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux.

Article 32

L’exercice financier doit être bouclé à la fin du mois précédent l’assemblée générale.

Article 33

Les ressources de la société sont constituées par :

  1. les cotisations ordinaires fixées par l’assemblée générale ;
  2. les bénéfices des manifestations, ventes, le journal ;
  3. les legs, dons et contributions volontaires.

Article 34

Les fonds de la société seront déposés dans une banque offrant toute garantie.

Pour les besoins courants, ainsi que pour l’encaissement des cotisations, un compte de chèque postal pourra être exploité.

Nouveaux Statuts

Proposition du 23 mai 2022

Chapitre V - Dispositions finales

Article 24

La dissolution de la société ne peut être décidée que par les quatre cinquièmes des membres présents à une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L’article 77 CCS est réservé.

Article 25

Si la proposition de dissolution de la société est votée, l’assemblée confère la liquidation de la société, soit au comité en fonction, soit à une commission.

L’avoir social sera consacré à des œuvres d’utilité publique intéressant les quartiers de Marterey-Bugnon et environs ; le sort
des archives et des biens en nature fera l’objet d’une décision de l’assemblée générale.

Article 26

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents. Cet objet devant être porté à l’ordre du jour et les modifications proposées communiquées à l’avance aux membres de la société.

Les présents statuts entreront en vigueur dès leur acceptation par les membres par voie de circulaire. Ils abrogent tous autres
règlements ou décisions précédentes.

Ancien Statuts

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Chapitre V – Dispositions finales

Article 37

La dissolution de la société ne peut être décidée que par les quatre cinquièmes des membres présents à une assemblée extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L’article 77 CCS est réservé.

Article 38

Si la proposition de dissolution de la société est votée, l’assemblée confie la liquidation de la société, soit au comité en fonction, soit à une commission.

L’avoir social sera consacré à des œuvres d’utilité publique intéressant les quartiers de Marterey-Bugnon et environs ; le sort des archives et des biens en nature fera l’objet d’une décision de l’assemblée générale.

Article 39

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale ou extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents. Cet objet devant être porté à l’ordre du jour et les modifications proposées communiquées à l’avance aux membres de la société.

Les présents statuts entreront en vigueur dés leur adoption par l’assemblée générale. Ils abrogent tous autres règlements ou décisions contraires, notamment les statuts du 7 février 1930.

Ainsi adopté par l’assemblée générale du 25 octobre 1984.

Le président : Willy Rochat

La secrétaire : Liliane Piguet

Cotisations

Cotisation 40.-/an

Soutenir le quartier et sa vie locale
Lien entre la population et la Ville
10% sur les locations

Horaire du bureau

(sur rendez-vous)

Mardi 13h - 20h
Jeudi 13h - 20h

Adresse

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